Conditions d'utilisation

Version n° 1.0 Mars 2020

Veuillez lire entièrement et attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser ce site web (le « site web ») ou l’application KimboCare (l' »application »), car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations légales.

Ces conditions d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité, définissent les conditions générales juridiquement contraignantes pour votre accès et votre utilisation du site web et de l’application.

Ce site Web et cette Application sont maintenus, exploités et offerts par KimboCare.io, une marque de Aris Ventures Ltd, et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Société » ou « KimboCare »), et sont destinés à permettre aux philanthropes d’acheter des services médicaux sous forme de « crédits santé » pour toute personne ayant besoin d’une assistance médicale.

Si vous êtes un utilisateur situé dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, la politique de protection des données accompagne ces conditions et définit d’autres conditions de notre accord qui s’appliquent uniquement dans la mesure où toute information que vous fournissez à KimboCare inclut des données personnelles d’individus situés dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni.

1. Informations juridiques

1.1

Acceptation des conditions : En accédant et/ou en utilisant le site web et l’application, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des présentes conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’accéder et d’utiliser le site web ou de télécharger, d’accéder et d’utiliser l’application, respectivement de la faire supprimer de tout appareil sur lequel cette application a été installée.

1.2

Modification : KimboCare peut occasionnellement modifier ces Conditions d’utilisation à son entière discrétion.

KimboCare fera des efforts raisonnables pour vous informer en publiant la modification sur le site Web ou via l’Application et/ou en vous informant de la modification par e-mail. Les modifications des conditions d’utilisation seront effectives au moment de leur publication.

Vous êtes responsable de la révision régulière de ces Conditions, que vous pouvez trouver à tout moment en cliquant sur le lien en bas de chaque page de ce site Internet.

En utilisant le site web ou l’application KimboCare, vous acceptez que la publication de conditions ou de politiques nouvelles ou révisées sur le site web constitue une notification adéquate et constructive de toutes les révisions et modifications. La poursuite de l’accès ou de l’utilisation du site Internet et de l’application après de tels changements ou après avoir accepté explicitement les nouvelles conditions lors de la connexion au site Internet constituera votre consentement à ces changements et vous acceptez d’être lié par eux à la date de la modification.

2. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site web et/ou de l’application, à savoir mais non exclusivement les logos, marques, photos, images, illustrations, textes, graphiques, mise en page, dessins, savoir-faire, technologies, dessins, produits, marques déposées et autres matériels apparaissant sur le site web et/ou l’application (« Contenu »), ainsi que le logiciel utilisé pour concevoir et mettre en œuvre l’application sont soit la propriété de KimboCare soit ont été dûment licenciés à KimboCare par les détenteurs de droits concernés, de manière à vous accorder les droits énoncés à la Section 4.

3. Services

3.1

La société met à votre disposition le site web et l’application (ci-après dénommés « services ») pour que vous puissiez y accéder, les télécharger, les acheter et/ou les utiliser, selon le cas, et uniquement dans le cadre de vos activités sur le site web et dans le respect des présentes conditions d’utilisation. Vos droits sur les Services sont limités uniquement aux droits qui vous sont expressément accordés dans les présentes. « Services » signifie tous les services et ressources offerts, mis à disposition ou activés via le site Web par la société ou par des fournisseurs de services tiers figurant sur le site Web, y compris tout contenu, logiciel et logiciel-service mis à disposition sur le site Web. La Société vous accorde par les présentes un droit et une licence limités, révocables et non exclusifs d’accès aux Services mis à disposition sur le Site Internet et/ou les Applications, ainsi qu’à tout autre contenu et services mis à disposition sur le Site Internet, uniquement pour (a) votre usage personnel en relation avec des besoins de planification, ou (b) tout autre objectif clairement indiqué sur le Site ou dans les présentes Conditions d’utilisation, le tout conformément aux présentes Conditions d’utilisation ou tel qu’autorisé par la Société par écrit.

3.2

Enregistrement : Vous devrez vous inscrire sur le site afin d’accéder ou d’acheter certains services ou d’accéder à certains contenus proposés sur le site. Si vous devez créer un compte en relation avec un service particulier, vous devez suivre la procédure d’inscription désignée pour ce service

 

– Vous devez être un humain pour vous inscrire. Les comptes enregistrés par des « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés. Vous devez fournir toutes les informations demandées par la société afin de compléter le processus d’enregistrement. Le traitement de ces informations sera effectué conformément à la politique de confidentialité de la société, qui peut être consultée à l’adresse https://KimboCare.com/privacy. Vous devrez également créer un mot de passe.

– Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. La société ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité. Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte (même lorsque le contenu est publié par d’autres personnes qui ont accédé au site web par l’intermédiaire de votre compte).

3.3

Abonnements et commandes de services : Si vous souhaitez acheter ou vous abonner à certains services disponibles sur le site web (chacun de ces achats, une « transaction »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre transaction, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. Chaque transaction est soumise aux conditions de paiement et d’achat de la société en vigueur à ce moment, qui sont clairement énoncées sur le site Web ou qui vous seront clairement communiquées par la société avant la transaction et qui peuvent être révisées de temps à autre par la société. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou autre méthode de paiement utilisée en relation avec toute transaction. En soumettant ces informations, vous reconnaissez qu’elles peuvent être soumises à des tiers dans le but de faciliter l’exécution des transactions initiées par vous ou en votre nom et de traiter ces informations conformément à la politique de confidentialité de la société. La vérification des informations peut être requise avant la reconnaissance ou la réalisation de toute transaction.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations de paiement que vous utilisez, y compris les informations relatives aux cartes de crédit, seront exactes et mises à jour. KimboCare se réserve le droit de retenir tout paiement qui vous est autrement dû et de compenser ce montant avec tout montant que vous pourriez devoir ou qui est attribuable à votre utilisation d’informations de paiement inexactes ou frauduleuses, et vous resterez responsable de tous les frais de recouvrement que KimboCare encourt pour vous réclamer ces montants. Il est de votre responsabilité de vérifier et d’obéir à toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences d’âge minimum) en ce qui concerne la réception, la possession, l’utilisation et la vente de tout article ou service acheté, souscrit ou mis à disposition via ce site Internet. En vous abonnant à un produit ou service particulier, vous déclarez que le service commandé ne sera utilisé que de manière légale. La société se réserve le droit, avec ou sans préavis, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

(i) interrompre le Service ; (ii) imposer des conditions sur le respect de tout coupon, code de coupon, code promotionnel ou autre promotion similaire ; (iii) interdire à tout utilisateur d’effectuer ou de compléter une ou plusieurs transactions ; et (iv) refuser de fournir à tout utilisateur un Service. Vous acceptez de payer tous les frais qui peuvent être encourus par vous ou en votre nom par l’intermédiaire du site Web, au(x) prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus, y compris, sans limitation, tous les frais d’expédition et de manutention. En outre, vous restez responsable de toutes les taxes qui peuvent être applicables à vos transactions.

4. Licence

4.1

Concession de licence : Sous réserve que vous respectiez les termes et conditions des présentes conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation sont expressément réservés.

4.2

Restrictions : Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas (i) copier ou modifier le site web et/ou l’application, y compris, mais sans s’y limiter, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou procéder à des adaptations qui altèrent le fonctionnement du site web et/ou de l’application ; (ii) transférer, vendre, louer, donner à bail, distribuer, accorder une sous-licence ou céder de toute autre manière tout ou partie des droits sur le site web et/ou l’application à un tiers ; ou (iii) rendre la fonctionnalité du Site Internet et/ou de l’Application disponible à de multiples utilisateurs par tout moyen, y compris, mais sans s’y limiter, la distribution du Site Internet et/ou de l’Application ou en téléchargeant le Site Internet et/ou l’Application sur un réseau ou un service de partage de fichiers ou par le biais de tout fournisseur de services d’hébergement, de services d’application ou de tout autre type de service ; ou (iv) contourner les mesures de protection technologiques mises en place (le cas échéant). Le site web et l’application contiennent des secrets commerciaux, et afin de protéger ces secrets, vous acceptez de ne pas désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse sur le site web et l’application.

5. Règles de conduite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web ou l’application à des fins interdites par les présentes conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités en rapport avec le site web ou l’application.
5.1
Vous ne devez pas, et ne devez permettre à aucun tiers de (i) prendre des mesures ou (ii) télécharger, publier, soumettre ou distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu sur ou par l’intermédiaire de l’application qui : (i) viole un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou tout autre droit d’une autre personne ou entité ou enfreint une loi ou une obligation contractuelle ; (ii) est illégal, tel qu’un contenu menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou tortueux ; (iii) constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un pourriel ou un courrier électronique de masse (« spamming ») ; (iv) contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, donnée, mot de passe ou autre information de notre part ou de celle d’un tiers ; (v) usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris celle de nos employés ou représentants ; (vi) inclut les documents d’identification ou les informations financières sensibles de quiconque ; ou (vii) est autrement jugé inapproprié par nous, à notre seule discrétion.

5.2

Vous ne devez pas : (i) prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (comme déterminé par nous à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos fournisseurs tiers) ; (ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de l’application ou toute activité menée sur le site web ou l’application ; (iii) contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au site web ou à l’application (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux services KimboCare) ; (iv) exécuter toute forme de réponse automatique ou de « spam » sur les services de KimboCare ; (v) utiliser des logiciels, dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés pour « explorer » ou « explorer » toute page web associée à KimboCare, ou toute page web d’une tierce partie accessible par le site web ou l’application ; (vi) récolter ou supprimer tout contenu du site web ou de l’application ; ou (vii) prendre toute autre mesure en violation de nos directives et politiques qui peuvent être trouvées ici : https://kimbocare. com/Conditions d’utilisation

5.3

Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de préserver et de divulguer toute information qu’elle juge raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande gouvernementale applicable ; (ii) faire respecter les présentes conditions d’utilisation, y compris les enquêtes sur les violations potentielles des présentes ; (iii) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques ; (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ; ou (v) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux de nos utilisateurs et du public. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations pour la protection contre la fraude et la prévention du spam

6. Soumissions des utilisateurs

6.1

Toutes les données et informations d’identification personnelle que vous pouvez envoyer à l’application via Internet sont protégées et traitées conformément à la politique de confidentialité de KimboCare. KimboCare vous invite à lire attentivement la Politique de Confidentialité avant de nous fournir de telles données et informations d’identification personnelle.

6.2

Certaines parties ou fonctionnalités du site Internet peuvent vous permettre de contribuer ou de fournir du contenu ou d’autres informations au site Internet et/ou à l’Application. Pour ces informations, données, commentaires, communications, téléchargements, fichiers, textes, images, graphiques, vidéos, liens, publications, contenus, outils, ressources, programmes et produits que vous publiez ou soumettez, ou rendez disponibles de toute autre manière sur le site web (« soumissions d’utilisateur »), vous reconnaissez et acceptez que la Société ne soit pas responsable des dommages découlant de ou liés à vos soumissions d’utilisateur.

6.3

Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à vos Soumissions d’Utilisateur que vous publiez, ou que vous possédez ou contrôlez, ou avez reçu les licences ou autres droits nécessaires pour contribuer à ces Soumissions d’Utilisateur sur le Site Internet et/ou l’Application. Vous acceptez de ne divulguer aucune information personnelle (telle que définie dans la politique de confidentialité de la société) dans le cadre d’une contribution d’utilisateur. En particulier, vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur de toutes les photographies que vous mettez à disposition via le site web ou l’application, ou que vous avez toute l’autorité et les autorisations appropriées du propriétaire des droits d’auteur de ces photographies pour permettre leur diffusion sur le site web ou l’application et pour accorder les droits visés dans le présent document.

6.4

Vous êtes seul et entièrement responsable de toutes vos soumissions d’utilisateur. Vous devez assumer tous les risques associés à toute confiance dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de vos soumissions d’utilisateur provenant de ou par d’autres. La société ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du matériel que vous apportez ou du matériel que toute autre personne apporte dans le cadre d’une soumission d’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez qu’en accédant ou en utilisant le site web ou l’application, vous pouvez être exposé à du matériel provenant d’autres personnes que vous trouvez répréhensible. Vous reconnaissez et acceptez que la société ne peut être tenue responsable de toute action ou inaction résultant de ou liée à une soumission d’utilisateur faite sur le site Web ou l’application.

6.5

KimboCare peut vous permettre de personnaliser le site web et/ou l’application en utilisant vos propres données ou votre propriété intellectuelle ou de stocker des données ou une propriété intellectuelle telles que des listes de clients et des bibliothèques de contenu sur le site web et/ou l’application (ces données et cette propriété intellectuelle sont collectivement appelées « Données Utilisateur »). Vous resterez le propriétaire de toutes les Données d’Utilisateur et accorderez à la Société une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et entièrement payée pour héberger ces Données d’Utilisateur afin de fournir les Services. KimboCare sera facturé sur la base d’un tarif par et vous acceptez de tenir KimboCare, ainsi que ses directeurs, officiers et représentants, indemnes de tout dommage qui pourrait être causé par, résulter de ou être lié à votre utilisation du site web et/ou de l’application.

7. Exclusion de garantie

7.1
Tout le contenu et tout ce que vous trouvez sur le site web et/ou l’application vous sont fournis « tels quels » en fonction de leur disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
7.2
Nonobstant le fait que KimboCare fasse ses meilleurs efforts pour s’assurer que le site Internet et/ou l’application fonctionnent pleinement et autorise les utilisateurs à faire fonctionner le site Internet et/ou l’application conformément à ses fonctionnalités, ni KimboCare ne peut être tenu responsable et ne peut garantir que le contenu du site Internet et/ou de l’application est exact, complet et à jour, que le site Internet et/ou l’application ne contient aucun défaut et que tout défaut sera corrigé. En utilisant ce site Internet et/ou cette Application, vous acceptez de le faire à vos propres risques et assumez l’entière responsabilité de toute impossibilité d’utiliser le site Internet et/ou l’Application, de toute perte de données et des coûts liés à toute assistance ou réparation de tout matériel et/ou logiciel utilisé par vous pour vous connecter au site Internet et/ou à l’Application, et vous acceptez de tenir KimboCare, ainsi que ses directeurs, officiers et représentants, indemnes, quels qu’ils soient, de tout dommage qui pourrait être causé par, résulter de ou être lié à votre utilisation du site Internet et/ou de l’Application.

7.3

Si vous communiquez avec nous par courrier électronique, vous devez noter que la sécurité du courrier électronique sur Internet est incertaine. En envoyant des messages électroniques sensibles ou confidentiels, vous acceptez les risques d’une telle incertitude et d’un éventuel manque de confidentialité sur Internet.

8. Limitations de la responsabilité

8.1

KimboCare exclut sa responsabilité dans toute la mesure permise par la loi applicable, conformément à l’Art. 100 du Code suisse des obligations.

8.2

KimboCare se réserve le droit d’ajouter, de remplacer, d’interrompre ou de discontinuer tout ou partie des fonctionnalités du site web et/ou de l’application sans rencontrer de responsabilité envers les utilisateurs résultant de telles modifications.

9. Liens

9.1
Le site web/les applications peuvent contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par KimboCare. Ces adresses ou liens sont fournis uniquement à titre d’aide pour vous aider à localiser d’autres ressources Internet qui pourraient vous intéresser.

9.2

KimboCare n’a vérifié aucun des sites Internet qui ont un lien avec le Site Web/Applications. KimboCare ne peut être tenu responsable de la disponibilité ou du contenu de ces sites web ou de tout article contenu sur ou obtenu par ces sites web.

9.3

Tous les liens vers des pages hors site ou d’autres sites web sont établis à vos propres risques. Tout lien vers un autre site web ou toute référence à des informations, produits ou services fournis par des tiers, n’implique en aucun cas que KimboCare a donné son approbation concernant ces sites web ou articles. Toute question ou commentaire concernant un autre site web doit être envoyé à l’opérateur de ce site web.

10. Résiliation

10.1

Accès et utilisation de la version standard du site web ou de l’application en tant que standard. L’accès et l’utilisation de la version standard du site web ou de l’application sont illimités dans le temps, sauf s’ils sont résiliés conformément à la présente section 10.

10.2

Vous pouvez résilier le contrat à tout moment en retirant l’application de votre (vos) appareil(s) ou en notifiant la résiliation de votre abonnement 30 jours avant la fin du contrat.

11. Divers

11.1

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord conclu entre KimboCare et vous-même concernant l’accès et l’utilisation du site web et concernant le téléchargement, l’accès et l’utilisation de l’Application et de son Contenu.

11.2

Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que votre utilisation du Site Internet et/ou de l’Application, sont régies et interprétées conformément aux lois suisses, sans donner effet aux conflits de principes juridiques qui en découlent. Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci est soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Berne, en Suisse, à l’exception d’un recours devant le Tribunal fédéral suisse

.